Conditions de vente des cartes cadeaux
En vigueur au .
1. Vendeur
Les cartes cadeaux sont vendues par SARL SIWA (dénomination sociale « Siwa »), société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Sens sous le numéro 952 717 999 (SIRET 952 717 999 00017), TVA intracommunautaire FR24952717999, dont le siège est situé Bleury, 24 route de Poilly, 89110 Poilly-sur-Tholon, exploitant du restaurant-bar Le Siwa. Contact : contact@siwa-bleury.fr, 03 86 73 46 33.
2. Commande et paiement
Le montant de la carte est choisi entre 20 € et 300 € TTC. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Le Siwa n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Avant le paiement, vous indiquez vos prénom et nom et confirmez votre adresse e-mail avec un code reçu par mail. La commande est définitive dès la confirmation du paiement.
3. Remise de la carte
La carte est délivrée immédiatement après le paiement, sous la forme d'un fichier PDF à télécharger, également envoyé à l'adresse e-mail confirmée. Elle comporte un code unique et un QR code. Il appartient à l'acheteur de la conserver et de la transmettre au bénéficiaire.
4. Validité et utilisation
La carte est valable 12 mois à compter de la date d'achat ; sa date de fin est indiquée dessus. Elle est utilisable au Siwa pour toute consommation (restaurant et bar), en une ou plusieurs fois, dans la limite de son solde. Elle n'est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces, et aucun rendu de monnaie n'est effectué. À l'expiration, le solde non utilisé est perdu.
5. Carte au porteur
La carte est au porteur : toute personne qui la présente peut l'utiliser. Le Siwa ne peut être tenu responsable d'une utilisation par un tiers en cas de perte ou de vol. Si vous perdez le PDF, retrouvez-le dans le mail reçu après l'achat, ou contactez-nous avec la date d'achat et votre adresse e-mail : nous vous le renverrons.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier, à condition que la carte n'ait pas été utilisée, même partiellement. Il suffit de nous adresser une déclaration claire, par exemple en reprenant le modèle ci-dessous, par e-mail à contact@siwa-bleury.fr ou par courrier au siège, en indiquant le code de la carte. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de votre demande, sur le moyen de paiement utilisé, sans frais. La carte est alors désactivée.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de SARL SIWA, Bleury, 24 route de Poilly, 89110 Poilly-sur-Tholon — contact@siwa-bleury.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'achat de la carte cadeau ci-dessous.
Code de la carte : …
Commandée le : …
Nom de l'acheteur : …
Adresse e-mail utilisée pour l'achat : …
Date et signature (en cas d'envoi papier) : …
7. TVA
La carte est un bon à usages multiples : sa vente n'est pas soumise à la TVA. La TVA s'applique lors de son utilisation, au taux des produits consommés.
8. Données personnelles
Le prénom du bénéficiaire, celui de l'offrant et le message saisis servent uniquement à éditer la carte. Vos prénom, nom, adresse e-mail et téléphone (facultatif) servent à vous remettre la carte, à la retrouver en cas de perte et à tenir notre comptabilité. Ils sont conservés par Stripe avec le paiement et dans notre outil de gestion. Nous ne vous envoyons la programmation des concerts que si vous avez coché la case prévue. Voir notre politique de confidentialité.
9. Litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, écrivez à contact@siwa-bleury.fr ou par courrier au siège : nous vous répondons sous 15 jours. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.